Arrêté du 5 février 2004 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004

J.O. 46 du 24 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03708
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004

NOR : JUSA0400051A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2004 :

Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2004, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives :

M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.

Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2004 :

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Claudie Boiteau, professeure d'université ;

M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Anne Guérin, président du tribunal administratif de Montpellier ;

Mme Nathalie Massias, vice-président au tribunal administratif de Melun ;

M. Michel Verpeaux, professeur d'université.

En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, M. Michel Verpeaux, désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury.